FREMAUX FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREMAUX FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2007, identifié par le SIREN 498 495 027. Son siège social est situé 4 Pl du Beart, 59730 Solesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de FREMAUX FREDERIC
INSEE- Dénomination
- FREMAUX FREDERIC
- SIREN
- 498 495 027
- SIRET (siège)
- 498 495 027 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09498495027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 495 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 4 PL DU BEART, 59730, SOLESMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FREMAUX FREDERIC
Boulangerie pâtisserie
Finances de FREMAUX FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREMAUX FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FREMAUX FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59730 SOLESMESSiègeFermé
498 495 027 00027 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 1071C
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYFermé
498 495 027 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de FREMAUX FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FREMAUX FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMAUX FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREMAUX FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREMAUX FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2011. Clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FREMAUX FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREMAUX FREDERIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Début d'activité : 2011-09-19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculée le 2010-09-27 · Début d'activité : 2010-08-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur FREMAUX FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de FREMAUX FREDERIC ?
Le numéro SIREN de FREMAUX FREDERIC est 498 495 027. Le SIRET de son siège social est 498 495 027 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498495027.
Où se situe le siège social de FREMAUX FREDERIC ?
Le siège social de FREMAUX FREDERIC est situé 4 Pl du Beart, 59730 Solesmes.
FREMAUX FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, FREMAUX FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREMAUX FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREMAUX FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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