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FREMEN

Active
Siren407 903 954SCS11000 CARCASSONNECréée le 01 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREMEN est une SCS immatriculée le 1er mai 1996 sous le numéro SIREN 407 903 954. Son siège social est situé 9 Pl Saint Nazaire la Crypte la Cite, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de FREMEN

Dénomination
FREMEN
SIREN
407 903 954
SIRET (siège)
407 903 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32407903954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 903 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 mai 1996
Siège social
9 PL SAINT NAZAIRE LA CRYPTE LA CITE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FREMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    407 903 954 00011 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 514S

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    407 903 954 00029 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de FREMEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FREMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREMEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur FREMEN

Quel est le numéro SIREN de FREMEN ?

Le numéro SIREN de FREMEN est 407 903 954. Le SIRET de son siège social est 407 903 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32407903954.

Où se situe le siège social de FREMEN ?

Le siège social de FREMEN est situé 9 Pl Saint Nazaire la Crypte la Cite, 11000 Carcassonne.

FREMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMEN.

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