FREMICOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
FREMICOURT est une SCI immatriculée le 2 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 075 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Ampere, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER Deren exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREMICOURT
INSEE- Dénomination
- FREMICOURT
- SIREN
- 852 075 944
- SIRET (siège)
- 852 075 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36852075944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 075 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2019
- Siège social
- 38 RUE AMPERE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREMICOURT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers. L'acquisition et la détention de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FREMICOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREMICOURT
INSEEÉtablissements de FREMICOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
852 075 944 00011 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREMICOURT
INPIComptes annuels de FREMICOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMICOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREMICOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMICOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREMICOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02766
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00750
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-04.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-04.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-04.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-04.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-04.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-04.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-04.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-04.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-04.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREMICOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREMICOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-02 · Début d'activité : 2019-06-27
- création
Date d'effet : 02 juillet 2019
Questions fréquentes sur FREMICOURT
Quel est le numéro SIREN de FREMICOURT ?
Le numéro SIREN de FREMICOURT est 852 075 944. Le SIRET de son siège social est 852 075 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36852075944.
Qui dirige FREMICOURT ?
FREMICOURT est dirigée par OLIVIER Deren, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREMICOURT ?
Le siège social de FREMICOURT est situé 38 rue Ampere, 75017 Paris.
FREMICOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, FREMICOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREMICOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMICOURT.
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