FREMIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 513 090, FREMIET est une SCI créée le 29 mars 2013. Son siège social est situé 414 rue Claude Francois Faure, 38290 La Verpilliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRYSTELLE CHELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREMIET
INSEE- Dénomination
- FREMIET
- SIREN
- 532 513 090
- SIRET (siège)
- 532 513 090 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13532513090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 513 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2013
- Siège social
- 414 RUE CLAUDE FRANCOIS FAURE, 38290, LA VERPILLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FREMIET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers.
Finances de FREMIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREMIET
INSEEÉtablissements de FREMIET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38290 LA VERPILLIERESiègeActif
532 513 090 00029 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 6820B
- 69970 CHAPONNAYFermé
532 513 090 00011 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREMIET
INPIComptes annuels de FREMIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREMIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREMIET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025004444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREMIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREMIET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2013
Questions fréquentes sur FREMIET
Quel est le numéro SIREN de FREMIET ?
Le numéro SIREN de FREMIET est 532 513 090. Le SIRET de son siège social est 532 513 090 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13532513090.
Qui dirige FREMIET ?
FREMIET est dirigée par CHRYSTELLE CHELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREMIET ?
Le siège social de FREMIET est situé 414 rue Claude Francois Faure, 38290 La Verpilliere.
FREMIET est-elle toujours en activité ?
Oui, FREMIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREMIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMIET.
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