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FREMINET CEDRIC

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Siren403 809 270Entrepreneur individuel88470 LA BOURGONCECréée le 10 mars 1996

FREMINET CEDRIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mars 1996 sous le numéro SIREN 403 809 270. Elle est domiciliée 476 Rte des Rouges Eaux, 88470 La Bourgonce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515E.

Fiche d'identité de FREMINET CEDRIC

Dénomination
FREMINET CEDRIC
SIREN
403 809 270
SIRET (siège)
403 809 270 00040
N° TVA intracommunautaire
FR60403809270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 809 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
515E
Date de création
10 mars 1996
Siège social
476 RTE DES ROUGES EAUX, 88470, LA BOURGONCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FREMINET CEDRIC

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Établissements de FREMINET CEDRIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88470 LA BOURGONCESiègeFermé

    403 809 270 00040 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 515E

  • 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHEFermé

    403 809 270 00024 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 014B

  • 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHEFermé

    403 809 270 00032 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 524Y

Conformité de FREMINET CEDRIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREMINET CEDRIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FREMINET CEDRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREMINET CEDRIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1996

Questions fréquentes sur FREMINET CEDRIC

Quel est le numéro SIREN de FREMINET CEDRIC ?

Le numéro SIREN de FREMINET CEDRIC est 403 809 270. Le SIRET de son siège social est 403 809 270 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403809270.

Où se situe le siège social de FREMINET CEDRIC ?

Le siège social de FREMINET CEDRIC est situé 476 Rte des Rouges Eaux, 88470 La Bourgonce.

FREMINET CEDRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMINET CEDRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMINET CEDRIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREMINET CEDRIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.