FREMION CHRISTOPHE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 482 023 900, FREMION CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Battant, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de FREMION CHRISTOPHE
INSEE- Dénomination
- FREMION CHRISTOPHE
- SIREN
- 482 023 900
- SIRET (siège)
- 482 023 900 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77482023900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 023 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 avril 2005
- Siège social
- 28 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FREMION CHRISTOPHE
BOULANGERIE, PATISSERIE
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Établissements de FREMION CHRISTOPHE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
482 023 900 00012 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 1071C
- 25000 BESANCONFermé
482 023 900 00020 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 1071C
- 25000 BESANCONFermé
482 023 900 00038 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 5610C
Conformité de FREMION CHRISTOPHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREMION CHRISTOPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2011. Clôturée le 09 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FREMION CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREMION CHRISTOPHE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 avril 2005
Questions fréquentes sur FREMION CHRISTOPHE
Quel est le numéro SIREN de FREMION CHRISTOPHE ?
Le numéro SIREN de FREMION CHRISTOPHE est 482 023 900. Le SIRET de son siège social est 482 023 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482023900.
Où se situe le siège social de FREMION CHRISTOPHE ?
Le siège social de FREMION CHRISTOPHE est situé 28 rue Battant, 25000 Besancon.
FREMION CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREMION CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREMION CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREMION CHRISTOPHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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