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FREMIOT SYLVIE

Active
Siren807 562 699Entrepreneur individuel39380 CHISSEY-SUR-LOUE

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FREMIOT SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 807 562 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Riviere, 39380 Chissey-sur-Loue. FREMIOT SYLVIE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FREMIOT SYLVIE

Dénomination
FREMIOT SYLVIE
SIREN
807 562 699
SIRET (siège)
807 562 699 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07807562699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 562 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
8 RUE DE LA RIVIERE, 39380, CHISSEY-SUR-LOUE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FREMIOT SYLVIE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de FREMIOT SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 CHISSEY-SUR-LOUESiègeActif

    807 562 699 00015 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FREMIOT SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte de cession de fonds de commerce

Conformité de FREMIOT SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMIOT SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREMIOT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREMIOT SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FREMIOT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de FREMIOT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de FREMIOT SYLVIE est 807 562 699. Le SIRET de son siège social est 807 562 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07807562699.

Où se situe le siège social de FREMIOT SYLVIE ?

Le siège social de FREMIOT SYLVIE est situé 8 rue de la Riviere, 39380 Chissey-sur-Loue.

FREMIOT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMIOT SYLVIE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMIOT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMIOT SYLVIE.

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