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FREMOND BRUNO

Active
Siren412 596 975Entrepreneur individuel17140 LAGORDCréée le 01 octobre 1986
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREMOND BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1986 sous le numéro SIREN 412 596 975. Elle est domiciliée rue du Parc, 17140 Lagord. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de FREMOND BRUNO

Dénomination
FREMOND BRUNO
SIREN
412 596 975
SIRET (siège)
412 596 975 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30412596975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 596 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
RUE DU PARC, 17140, LAGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMOND BRUNO

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FREMOND BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMOND BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMOND BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17140 LAGORDSiègeActif

    412 596 975 00018 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FREMOND BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREMOND BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMOND BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMOND BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREMOND BRUNO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Avis de dépôt de l'état des créances antérieures - Avis de dépôt de la liste des créances nées antérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire du 22 mai 2024 après résolution du plan arrêté dans la procédure de redressement judiciaire. La liste des créances Privilégiées et Chirographaires a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00663

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14/10/2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire liquidateur : S.C.P. Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, 81, rue du Rempart Saint-Claude, Résidence Le Bastion, 17000 La Rochelle. Commissaire-priseur judiciaire : S.C.P. Didier Fabrice GUEILHERS prise en la personne de Didier GUEILHERS, 52, rue Gambetta, 17000 La Rochelle. N° RG : 24/00663

Aucune mention de FREMOND BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMOND BRUNO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-21 · Avis de dépôt de l'état des créances antérieures - Avis de dépôt de la liste des créances nées antérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire du 22 mai 2024 après résolution du plan arrêté dans la procédure de redressement judiciaire. La liste des créances Privilégiées et Chirographaires a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00663

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14/10/2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire liquidateur : S.C.P. Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, 81, rue du Rempart Saint-Claude, Résidence Le Bastion, 17000 La Rochelle. Commissaire-priseur judiciaire : S.C.P. Didier Fabrice GUEILHERS prise en la personne de Didier GUEILHERS, 52, rue Gambetta, 17000 La Rochelle. N° RG : 24/00663

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur FREMOND BRUNO

Quel est le numéro SIREN de FREMOND BRUNO ?

Le numéro SIREN de FREMOND BRUNO est 412 596 975. Le SIRET de son siège social est 412 596 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412596975.

Où se situe le siège social de FREMOND BRUNO ?

Le siège social de FREMOND BRUNO est situé rue du Parc, 17140 Lagord.

FREMOND BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMOND BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMOND BRUNO est-elle en procédure collective ?

Oui. FREMOND BRUNO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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