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FREMOND DANIEL

Active
Siren408 318 046Entrepreneur individuel50200 GRATOTCréée le 31 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREMOND DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1976, identifié par le SIREN 408 318 046. Elle est domiciliée 7 Rte de l’Isle de Bas, 50200 Gratot. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de FREMOND DANIEL

Dénomination
FREMOND DANIEL
SIREN
408 318 046
SIRET (siège)
408 318 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29408318046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 318 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
7 RTE DE L’ISLE DE BAS, 50200, GRATOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMOND DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FREMOND DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMOND DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMOND DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50200 GRATOTSiègeFermé

    408 318 046 00013 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 011A

Documents juridiques de FREMOND DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREMOND DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMOND DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMOND DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMOND DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREMOND DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMOND DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur FREMOND DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FREMOND DANIEL ?

Le numéro SIREN de FREMOND DANIEL est 408 318 046. Le SIRET de son siège social est 408 318 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29408318046.

Où se situe le siège social de FREMOND DANIEL ?

Le siège social de FREMOND DANIEL est situé 7 Rte de l’Isle de Bas, 50200 Gratot.

FREMOND DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMOND DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMOND DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMOND DANIEL.

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