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FREMONT BERNARD

Active
Siren514 623 222Entrepreneur individuel60660 CIRES-LES-MELLOCréée le 04 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 623 222, FREMONT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 2009. Son siège social est situé 59 rue de Tanfort, 60660 Cires-les-Mello. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de FREMONT BERNARD

Dénomination
FREMONT BERNARD
SIREN
514 623 222
SIRET (siège)
514 623 222 00031
N° TVA intracommunautaire
FR24514623222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 623 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 septembre 2009
Siège social
59 RUE DE TANFORT, 60660, CIRES-LES-MELLO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FREMONT BERNARD

MACONNERIE

Finances de FREMONT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMONT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMONT BERNARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 60660 CIRES-LES-MELLOSiègeFermé

    514 623 222 00031 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 4399C

  • 60140 BAILLEVALFermé

    514 623 222 00015 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 4399C

  • 60250 HONDAINVILLEFermé

    514 623 222 00023 · ouvert le 17 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de FREMONT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREMONT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMONT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMONT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREMONT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FREMONT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMONT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2009

Questions fréquentes sur FREMONT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FREMONT BERNARD ?

Le numéro SIREN de FREMONT BERNARD est 514 623 222. Le SIRET de son siège social est 514 623 222 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24514623222.

Où se situe le siège social de FREMONT BERNARD ?

Le siège social de FREMONT BERNARD est situé 59 rue de Tanfort, 60660 Cires-les-Mello.

FREMONT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMONT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMONT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREMONT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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