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FREMONT JEAN

Active
Siren968 100 479Entrepreneur individuel91420 MORANGIS
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 968 100 479, FREMONT JEAN est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 12 av Ferdinand de Lesseps zi, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 602P comme activité principale.

Fiche d'identité de FREMONT JEAN

Dénomination
FREMONT JEAN
SIREN
968 100 479
SIRET (siège)
968 100 479 00037
N° TVA intracommunautaire
FR05968100479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 968 100 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602P
Date de création
-
Siège social
12 AV FERDINAND DE LESSEPS ZI, 91420, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREMONT JEAN

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Établissements de FREMONT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeFermé

    968 100 479 00037 · ouvert le 24 septembre 1998 · NAF 602P

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    968 100 479 00029 · NAF 602L

Conformité de FREMONT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREMONT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FREMONT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREMONT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FREMONT JEAN

Quel est le numéro SIREN de FREMONT JEAN ?

Le numéro SIREN de FREMONT JEAN est 968 100 479. Le SIRET de son siège social est 968 100 479 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05968100479.

Où se situe le siège social de FREMONT JEAN ?

Le siège social de FREMONT JEAN est situé 12 av Ferdinand de Lesseps zi, 91420 Morangis.

FREMONT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMONT JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMONT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREMONT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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