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FREMONT PASCAL

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Siren399 293 505Entrepreneur individuel97240 LE FRANCOISCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 293 505, FREMONT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé 5 Ham de la Prairie, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de FREMONT PASCAL

Dénomination
FREMONT PASCAL
SIREN
399 293 505
SIRET (siège)
399 293 505 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76399293505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 293 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
5 HAM DE LA PRAIRIE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREMONT PASCAL

Activités des agences de publicité

Finances de FREMONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMONT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    399 293 505 00026 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7311Z

  • 97233 SCHOELCHERFermé

    399 293 505 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4618Z

Documents juridiques de FREMONT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREMONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMONT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMONT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMONT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur FREMONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FREMONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FREMONT PASCAL est 399 293 505. Le SIRET de son siège social est 399 293 505 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399293505.

Où se situe le siège social de FREMONT PASCAL ?

Le siège social de FREMONT PASCAL est situé 5 Ham de la Prairie, 97240 Le Francois.

FREMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMONT PASCAL.

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