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FREMONT PASCAL

Active
Siren803 118 884Entrepreneur individuel10000 TROYESCréée le 26 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREMONT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2014, identifié par le SIREN 803 118 884. Elle est domiciliée 1 Crs Jacquin residence les Berges de Seine, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de FREMONT PASCAL

Dénomination
FREMONT PASCAL
SIREN
803 118 884
SIRET (siège)
803 118 884 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48803118884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 118 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 2014
Siège social
1 CRS JACQUIN RESIDENCE LES BERGES DE SEINE, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMONT PASCAL

Location de logements

Finances de FREMONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMONT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    803 118 884 00011 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de FREMONT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREMONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMONT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMONT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMONT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur FREMONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FREMONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FREMONT PASCAL est 803 118 884. Le SIRET de son siège social est 803 118 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48803118884.

Où se situe le siège social de FREMONT PASCAL ?

Le siège social de FREMONT PASCAL est situé 1 Crs Jacquin residence les Berges de Seine, 10000 Troyes.

FREMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMONT PASCAL.

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