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FREMSE

Active
Siren498 127 109SCI97118 SAINT-FRANCOISCréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 127 109, FREMSE est une SCI créée le 30 avril 2007. Son siège social est situé Ste Marthe la Plantation, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EUGENE BADUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREMSE

Dénomination
FREMSE
SIREN
498 127 109
SIRET (siège)
498 127 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18498127109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 127 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2007
Siège social
STE MARTHE LA PLANTATION, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMSE

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIER

Finances de FREMSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMSE

EB

EUGENE BADUEL

Gérant

SG

SOLANGE GERBAUD

Autre

PH

PHILIPPE HUREAU

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREMSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    498 127 109 00011 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREMSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FREMSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREMSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-05-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    nouvel associé : HUREAU (Philippe, Ambroise, Jean).

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur FREMSE

Quel est le numéro SIREN de FREMSE ?

Le numéro SIREN de FREMSE est 498 127 109. Le SIRET de son siège social est 498 127 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18498127109.

Qui dirige FREMSE ?

FREMSE est dirigée par EUGENE BADUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREMSE ?

Le siège social de FREMSE est situé Ste Marthe la Plantation, 97118 Saint-Francois.

FREMSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMSE.

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