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FREMY MICHAEL

Active
Siren503 530 404Entrepreneur individuel50700 SAUSSEMESNILCréée le 07 avril 2008
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 530 404, FREMY MICHAEL est un entrepreneur individuel créé le 7 avril 2008. Elle est domiciliée 4 La Rosiere, 50700 Saussemesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de FREMY MICHAEL

Dénomination
FREMY MICHAEL
SIREN
503 530 404
SIRET (siège)
503 530 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39503530404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 530 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 avril 2008
Siège social
4 LA ROSIERE, 50700, SAUSSEMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMY MICHAEL

Electricité Plomberie Chauffage Plaques de plâtre Faïence Carrelage Isolation

Finances de FREMY MICHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMY MICHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMY MICHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 SAUSSEMESNILSiègeActif

    503 530 404 00014 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de FREMY MICHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREMY MICHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMY MICHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMY MICHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREMY MICHAEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 juin 2013. Plan arrêté le 26 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FREMY MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMY MICHAEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-03-17

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Questions fréquentes sur FREMY MICHAEL

Quel est le numéro SIREN de FREMY MICHAEL ?

Le numéro SIREN de FREMY MICHAEL est 503 530 404. Le SIRET de son siège social est 503 530 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39503530404.

Où se situe le siège social de FREMY MICHAEL ?

Le siège social de FREMY MICHAEL est situé 4 La Rosiere, 50700 Saussemesnil.

FREMY MICHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMY MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMY MICHAEL est-elle en procédure collective ?

FREMY MICHAEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 26 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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