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FRENAY MICHEL

Active
Siren393 041 199Entrepreneur individuel56490 MENEACCréée le 06 novembre 1993

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRENAY MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1993, identifié par le SIREN 393 041 199. Elle est domiciliée 7 rue de la Republique, 56490 Meneac. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de FRENAY MICHEL

Dénomination
FRENAY MICHEL
SIREN
393 041 199
SIRET (siège)
393 041 199 00059
N° TVA intracommunautaire
FR48393041199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 041 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
06 novembre 1993
Siège social
7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 56490, MENEAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRENAY MICHEL

Débits de boissons

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Établissements de FRENAY MICHEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 56490 MENEACSiègeFermé

    393 041 199 00059 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5630Z

  • 29380 LE TREVOUXFermé

    393 041 199 00034 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 553A

  • 29380 LE TREVOUXFermé

    393 041 199 00042 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 702C

Conformité de FRENAY MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENAY MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2009. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRENAY MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRENAY MICHEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1993

Questions fréquentes sur FRENAY MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FRENAY MICHEL ?

Le numéro SIREN de FRENAY MICHEL est 393 041 199. Le SIRET de son siège social est 393 041 199 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48393041199.

Où se situe le siège social de FRENAY MICHEL ?

Le siège social de FRENAY MICHEL est situé 7 rue de la Republique, 56490 Meneac.

FRENAY MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENAY MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENAY MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENAY MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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