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FRENCH

Active
Siren819 103 185Société civile83600 FREJUSCréée le 16 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 103 185, FRENCH est une société civile créée le 16 mars 2016. Son siège social est situé 47 Imp des Pignons, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK MOREELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRENCH

Dénomination
FRENCH
SIREN
819 103 185
SIRET (siège)
819 103 185 00040
N° TVA intracommunautaire
FR31819103185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 103 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2016
Siège social
47 IMP DES PIGNONS, 83600, FREJUS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRENCH

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRENCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH

FM

FRANCK MOREELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023

EM

ERIC MOREELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023

OM

OSWALD MOREELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2016) · 10 ans

CM

CHRISTOPHE MOREELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRENCH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    819 103 185 00040 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 95110 SANNOISFermé

    819 103 185 00016 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B

  • 95110 SANNOISFermé

    819 103 185 00024 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRENCH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREELS Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREELS Franck, Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREELS Eric, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREELS Christophe, Lucien

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-09-06

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-17

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2016

Questions fréquentes sur FRENCH

Quel est le numéro SIREN de FRENCH ?

Le numéro SIREN de FRENCH est 819 103 185. Le SIRET de son siège social est 819 103 185 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31819103185.

Qui dirige FRENCH ?

FRENCH est dirigée par FRANCK MOREELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRENCH ?

Le siège social de FRENCH est situé 47 Imp des Pignons, 83600 Frejus.

FRENCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH.

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