FRENCH APP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 117 465, FRENCH APP est une SAS créée le 28 septembre 2015. Elle est domiciliée 50 rue Jean Bart Technoparc batiment 5, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 5829B comme activité principale. GREGOIRE MOTOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRENCH APP
INSEE- Dénomination
- FRENCH APP
- SIREN
- 802 117 465
- SIRET (siège)
- 802 117 465 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75802117465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 117 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5829B
- Date de création
- 28 septembre 2015
- Siège social
- 50 RUE JEAN BART TECHNOPARC BATIMENT 5, 31670, LABEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRENCH APP
Entreprendre dans les services du numérique par notamment des prestations de création, de développement, d'hébergement et d'audit pour les nouvelles technologies de l'information et de communication, achat, vente, location de matériel informatique, conseil en systèmes et logiciels informatiques et tous autres activités en lien avec l'objet de la société.
Finances de FRENCH APP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRENCH APP
INSEEDirecteur général
Directeur général
Établissements de FRENCH APP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31670 LABEGESiègeActif
802 117 465 00020 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 5829B
- 11000 CARCASSONNEFermé
802 117 465 00012 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 5829B
Documents juridiques de FRENCH APP
INPIComptes annuels de FRENCH APP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH APP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRENCH APP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCH APP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2017. Clôturée le 06 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH APP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENCH APP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRENCH APP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président : MOTOT Grégoire, Josué Directeur général : LUCI-AMOROS Matthieu, Santos, Marcel né(e) LUCI Directeur général : LACOMBE Jean-Baptiste
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-19 · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2015
Questions fréquentes sur FRENCH APP
Quel est le numéro SIREN de FRENCH APP ?
Le numéro SIREN de FRENCH APP est 802 117 465. Le SIRET de son siège social est 802 117 465 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802117465.
Qui dirige FRENCH APP ?
FRENCH APP est dirigée par GREGOIRE MOTOT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRENCH APP ?
Le siège social de FRENCH APP est situé 50 rue Jean Bart Technoparc batiment 5, 31670 Labege.
FRENCH APP est-elle toujours en activité ?
Oui, FRENCH APP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRENCH APP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCH APP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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