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FRENCH ART

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Siren441 217 403SARL75017 PARIS 17Créée le 25 février 2002

7312Z · Régie publicitaire de médias

Documents

FRENCH ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2002, identifiée par le SIREN 441 217 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Logelbach Chez Finordev, 75017 Paris 17. Elle exerce une activité de régie publicitaire de médias (code NAF 7312Z).

Fiche d'identité de FRENCH ART

Dénomination
FRENCH ART
SIREN
441 217 403
SIRET (siège)
441 217 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18441217403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 217 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z - Régie publicitaire de médias
Date de création
25 février 2002
Siège social
5 RUE DE LOGELBACH CHEZ FINORDEV, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRENCH ART

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Finances de FRENCH ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRENCH ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRENCH ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    441 217 403 00019 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 7312Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    441 217 403 00027 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7312Z

Documents juridiques de FRENCH ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Conformité de FRENCH ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCH ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 février 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRENCH ART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur FRENCH ART

Quel est le numéro SIREN de FRENCH ART ?

Le numéro SIREN de FRENCH ART est 441 217 403. Le SIRET de son siège social est 441 217 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441217403.

Où se situe le siège social de FRENCH ART ?

Le siège social de FRENCH ART est situé 5 rue de Logelbach Chez Finordev, 75017 Paris 17.

FRENCH ART est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCH ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.