FRENCH BAKERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 016 966, FRENCH BAKERY est une SARL créée le 29 novembre 2023. Son siège social est situé 201 CHE Harretche, 64990 Urcuit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Baptiste JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRENCH BAKERY
INSEE- Dénomination
- FRENCH BAKERY
- SIREN
- 982 016 966
- SIRET (siège)
- 982 016 966 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84982016966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 016 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 245 520 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 29 novembre 2023
- Siège social
- 201 CHE Harretche, 64990, Urcuit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRENCH BAKERY
La prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tout groupement d'intérêt économique, quel que soit leur objet social ou leur activité ; L'administration et la gestion de titres de participations ; Toute souscription d'emprunt ou prise de garanties ; Toute prestation de services à destination des sociétés dans lesquelles elle détient des titres de participation ; élaboration et conduite d'une politique stratégique au sein du groupe de sociétés ; mise à disposition aux sociétés filiales de moyens humains et matériels ; L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, souscriptions d'emprunt ou prises de garantie, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Finances de FRENCH BAKERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRENCH BAKERY
INSEEÉtablissements de FRENCH BAKERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 UrcuitSiègeActif
982 016 966 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FRENCH BAKERY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRENCH BAKERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH BAKERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRENCH BAKERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH BAKERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENCH BAKERY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENCH BAKERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRENCH BAKERY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2023
Questions fréquentes sur FRENCH BAKERY
Quel est le numéro SIREN de FRENCH BAKERY ?
Le numéro SIREN de FRENCH BAKERY est 982 016 966. Le SIRET de son siège social est 982 016 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84982016966.
Qui dirige FRENCH BAKERY ?
FRENCH BAKERY est dirigée par Baptiste JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de FRENCH BAKERY ?
Le siège social de FRENCH BAKERY est situé 201 CHE Harretche, 64990 Urcuit.
FRENCH BAKERY est-elle toujours en activité ?
Oui, FRENCH BAKERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRENCH BAKERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH BAKERY.
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