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FRENCH CHILIS

Active
Siren820 862 225SAS31400 TOULOUSECréée le 09 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FRENCH CHILIS est une SAS immatriculée le 9 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 862 225. Son siège social est situé 141 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par SHAMMIE CHOWDHURY, président de sas.

Fiche d'identité de FRENCH CHILIS

Dénomination
FRENCH CHILIS
SIREN
820 862 225
SIRET (siège)
820 862 225 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60820862225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 862 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 juin 2016
Siège social
141 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRENCH CHILIS

Restauration rapide, sédentaire, vente à emporter, sandwicherie, débit de boissons.

Finances de FRENCH CHILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH CHILIS

SC

SHAMMIE CHOWDHURY

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

AB

Abdul nom d'usage : BATEN BATEN

Président · de juin 2016 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRENCH CHILIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    820 862 225 00019 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRENCH CHILIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH CHILIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH CHILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH CHILIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCH CHILIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2020. Clôturée le 11 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Chowdhury Shammie pour une durée de 4 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH CHILIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH CHILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH CHILIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-02-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Chowdhury Shammie pour une durée de 4 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BATEN Abdul nom d'usage : BATEN n'est plus président. CHOWDHURY Shammie devient président.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2016

Questions fréquentes sur FRENCH CHILIS

Quel est le numéro SIREN de FRENCH CHILIS ?

Le numéro SIREN de FRENCH CHILIS est 820 862 225. Le SIRET de son siège social est 820 862 225 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60820862225.

Qui dirige FRENCH CHILIS ?

FRENCH CHILIS est dirigée par SHAMMIE CHOWDHURY, président de sas.

Où se situe le siège social de FRENCH CHILIS ?

Le siège social de FRENCH CHILIS est situé 141 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.

FRENCH CHILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH CHILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH CHILIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCH CHILIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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