FRENCH COLLECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FRENCH COLLECTION est une SARL immatriculée le 30 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 179 668. Elle est domiciliée Ld Marigot Imm les Bougainvilliers, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. ROBERT GELEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRENCH COLLECTION
INSEE- Dénomination
- FRENCH COLLECTION
- SIREN
- 393 179 668
- SIRET (siège)
- 393 179 668 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR04393179668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 179 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 30 novembre 1993
- Siège social
- LD MARIGOT IMM LES BOUGAINVILLIERS, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRENCH COLLECTION
PROPRIETE PAR CREATION, ACQUISITION OU APPORT EN SOCIETE DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE VENTE D'ARTICLES DE PRET A PORTER, HABILLEMENT ET ACCESSOIRES - VENTE DE PRODUITS TEXTILES. - ACHAT ET VENTE DE MEUBLES ANCIENS ET MODERNES. ACHAT ET VENTE DE LINGERIE FEMININE.
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Finances de FRENCH COLLECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRENCH COLLECTION
INSEEÉtablissements de FRENCH COLLECTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
393 179 668 00032 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 4771Z
- 97150 SAINT MARTINFermé
393 179 668 00016 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 4771Z
- 97150 SAINT MARTINFermé
393 179 668 00024 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de FRENCH COLLECTION
INPIComptes annuels de FRENCH COLLECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH COLLECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRENCH COLLECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH COLLECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENCH COLLECTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/06795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENCH COLLECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRENCH COLLECTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1993
Questions fréquentes sur FRENCH COLLECTION
Quel est le numéro SIREN de FRENCH COLLECTION ?
Le numéro SIREN de FRENCH COLLECTION est 393 179 668. Le SIRET de son siège social est 393 179 668 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393179668.
Qui dirige FRENCH COLLECTION ?
FRENCH COLLECTION est dirigée par ROBERT GELEZ, gérant.
Où se situe le siège social de FRENCH COLLECTION ?
Le siège social de FRENCH COLLECTION est situé Ld Marigot Imm les Bougainvilliers, 97150 Saint Martin.
FRENCH COLLECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRENCH COLLECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRENCH COLLECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH COLLECTION.
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