FRENCH COLLECTION

Active

Siren908 738 982SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 03 janvier 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 738 982, FRENCH COLLECTION est une SARL créée le 3 janvier 2022. Elle est domiciliée 3 av Emile Zola, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4645Z comme activité principale. LYES BOUSEKKINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRENCH COLLECTION

INSEE

Dénomination: FRENCH COLLECTION
SIREN: 908 738 982
SIRET (siège): 908 738 982 00010
N° TVA intracommunautaire: FR45908738982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 908 738 982
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4645Z
Date de création: 03 janvier 2022
Siège social: 3 AV EMILE ZOLA, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRENCH COLLECTION

Vente de parfums.

Finances de FRENCH COLLECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH COLLECTION

INSEE

LYES BOUSEKKINE

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de FRENCH COLLECTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
908 738 982 00010 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 4645Z

Documents juridiques de FRENCH COLLECTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

Acte

Comptes annuels de FRENCH COLLECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH COLLECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH COLLECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH COLLECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENCH COLLECTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05301
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/06795
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH COLLECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH COLLECTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 décembre 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur FRENCH COLLECTION

Quel est le numéro SIREN de FRENCH COLLECTION ?

Le numéro SIREN de FRENCH COLLECTION est 908 738 982. Le SIRET de son siège social est 908 738 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45908738982.

Qui dirige FRENCH COLLECTION ?

FRENCH COLLECTION est dirigée par LYES BOUSEKKINE, gérant.

Où se situe le siège social de FRENCH COLLECTION ?

Le siège social de FRENCH COLLECTION est situé 3 av Emile Zola, 26100 Romans-sur-Isere.