FRENCH CUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRENCH CUT est une société étrangère immatriculée le 6 septembre 2023 sous le numéro SIREN 934 939 455. Son siège social est situé chemin des Palettes 25, 99000 1212 Grand Lancy. Son activité principale relève du code NAF 9602A.
Fiche d'identité de FRENCH CUT
INSEE- Dénomination
- FRENCH CUT
- SIREN
- 934 939 455
- SIRET (siège)
- 934 939 455 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36934939455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 939 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 06 septembre 2023
- Siège social
- CHEMIN DES PALETTES 25, 99000, 1212 GRAND LANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRENCH CUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRENCH CUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRENCH CUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 1212 GRAND LANCYSiègeActif
934 939 455 00010 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 9602A
Documents juridiques de FRENCH CUT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRENCH CUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH CUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRENCH CUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH CUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENCH CUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENCH CUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRENCH CUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2023
Questions fréquentes sur FRENCH CUT
Quel est le numéro SIREN de FRENCH CUT ?
Le numéro SIREN de FRENCH CUT est 934 939 455. Le SIRET de son siège social est 934 939 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36934939455.
Où se situe le siège social de FRENCH CUT ?
Le siège social de FRENCH CUT est situé chemin des Palettes 25, 99000 1212 Grand Lancy.
FRENCH CUT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRENCH CUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRENCH CUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH CUT.
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