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FRENCH D- TECH

Active
Siren912 995 206SAS91640 BRIIS-SOUS-FORGESCréée le 29 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRENCH D- TECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 995 206. Elle est domiciliée 125 Che de Fontenay, 91640 Briis-sous-Forges. L'entreprise déclare le code NAF 8129A comme activité principale. Robert FRYERS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRENCH D- TECH

Dénomination
FRENCH D- TECH
SIREN
912 995 206
SIRET (siège)
912 995 206 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25912995206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 995 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8129A
Date de création
29 avril 2022
Siège social
125 CHE DE FONTENAY, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRENCH D- TECH

Détection, identification et sensibilisation sur les punaises de lit et autres insectes et nuisibles chez les professionnels et les particuliers. Toutes opération d'apports d'affaires dans ce domaine.

Finances de FRENCH D- TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH D- TECH

RF

Robert FRYERS

Président de SAS

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026

Anciens dirigeants (2)

EW

Eric, Christophe WILHELM

Président · de décembre 2022 à septembre 2026

MW

Marie WILHELM

Président · de avril 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRENCH D- TECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif

    912 995 206 00014 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 8129A

Documents juridiques de FRENCH D- TECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH D- TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH D- TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH D- TECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH D- TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH D- TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH D- TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH D- TECH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : FRYERS Robert, John, Clayton

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : WILHELM Eric, Christophe

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-03-28

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Marques déposées par FRENCH D- TECH

FRENCH D- TECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • French D-Tech

    N° 4865913 · Déposée le 02 mai 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 9 · valable jusqu’au 02 mai 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRENCH D- TECH

Quel est le numéro SIREN de FRENCH D- TECH ?

Le numéro SIREN de FRENCH D- TECH est 912 995 206. Le SIRET de son siège social est 912 995 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25912995206.

Qui dirige FRENCH D- TECH ?

FRENCH D- TECH est dirigée par Robert FRYERS, président de sas.

Où se situe le siège social de FRENCH D- TECH ?

Le siège social de FRENCH D- TECH est situé 125 Che de Fontenay, 91640 Briis-sous-Forges.

FRENCH D- TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH D- TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH D- TECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH D- TECH.

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