CheckersLiquidations

FRENCH DESIGN

Active
Siren491 441 390SARL06220 VALLAURISCréée le 10 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRENCH DESIGN est une SARL immatriculée le 10 août 2006 sous le numéro SIREN 491 441 390. Son siège social est situé 11 av du Tapis Vert, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de FRENCH DESIGN

Dénomination
FRENCH DESIGN
SIREN
491 441 390
SIRET (siège)
491 441 390 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36491441390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 441 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
10 août 2006
Siège social
11 AV DU TAPIS VERT, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRENCH DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRENCH DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    491 441 390 00011 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de FRENCH DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCH DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2009. Clôturée le 04 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur FRENCH DESIGN

Quel est le numéro SIREN de FRENCH DESIGN ?

Le numéro SIREN de FRENCH DESIGN est 491 441 390. Le SIRET de son siège social est 491 441 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491441390.

Où se situe le siège social de FRENCH DESIGN ?

Le siège social de FRENCH DESIGN est situé 11 av du Tapis Vert, 06220 Vallauris.

FRENCH DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCH DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Vallauris

Entreprises commerce de détail de meubles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759A

Commerce de détail de meubles à Vallauris

Entreprises du même secteur à Vallauris

Entreprises à Vallauris

Toutes les entreprises à Vallauris