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French Donuts

Active
Siren108 393 414SARL31490 LéguevinCréée le 11 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

French Donuts est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2026, identifiée par le SIREN 108 393 414. Elle est domiciliée 4 IMP des Chenes, 31490 Léguevin. L'entreprise déclare le code NAF 5911A comme activité principale. Elle est dirigée par Ma Papais, gérant.

Fiche d'identité de French Donuts

Dénomination
French Donuts
SIREN
108 393 414
SIRET (siège)
108 393 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73108393414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 393 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
800 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
11 août 2026
Siège social
4 IMP des Chenes, 31490, Léguevin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de French Donuts

Studio créatif multidisciplinaire intervenant dans les domaines de la création audiovisuelle, artistique, culturelle, éditoriale et numérique ; conception, développement, production, coproduction, postproduction, édition, diffusion et commercialisation d'œuvres audiovisuelles, cinématographiques, musicales, éditoriales et numériques ; direction artistique, design, communication, production de contenus, management d'artistes, organisation d'événements, exploitation de droits de propriété intellectuelle, conseil, formation et commercialisation de produits et services liés à ces activités.

Finances de French Donuts

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de French Donuts

MP

Ma Papais

Gérant

Depuis la création (11 août 2026) · moins d'un an

Établissements de French Donuts

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 LéguevinSiègeActif

    108 393 414 00017 · ouvert le 03 août 2026 · NAF 5911A

Documents juridiques de French Donuts

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de French Donuts

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour French Donuts. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de French Donuts

Aucune procédure collective n'a été publiée pour French Donuts. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent French Donuts. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de French Donuts n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de French Donuts

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-11 · Début d'activité : 2026-08-03

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2026

Questions fréquentes sur French Donuts

Quel est le numéro SIREN de French Donuts ?

Le numéro SIREN de French Donuts est 108 393 414. Le SIRET de son siège social est 108 393 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73108393414.

Qui dirige French Donuts ?

French Donuts est dirigée par Ma Papais, gérant.

Où se situe le siège social de French Donuts ?

Le siège social de French Donuts est situé 4 IMP des Chenes, 31490 Léguevin.

French Donuts est-elle toujours en activité ?

Oui, French Donuts est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

French Donuts est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour French Donuts.

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