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FRENCH DYNASTY

Fermée
Siren511 126 146SAS92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRadiée le 26 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

FRENCH DYNASTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 126 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Henri Martin, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z. Elle est dirigée par HUGUES DE SADE, liquidateur. FRENCH DYNASTY a été radiée le 26 mars 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRENCH DYNASTY

Dénomination
FRENCH DYNASTY
SIREN
511 126 146
SIRET (siège)
511 126 146 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25511126146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 126 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
16 mars 2009
Date de radiation
26 mars 2019
Siège social
14 RUE HENRI MARTIN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FRENCH DYNASTY

La société à pour objet en France et dans tous pays la commercialisation par tous moyens directs ou indirects de produits aux marques marquis de Sade et French Dynasty.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRENCH DYNASTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH DYNASTY

HD

HUGUES DE SADE

Liquidateur

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

Établissements de FRENCH DYNASTY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    511 126 146 00014 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 7010Z

  • 75002 PARISFermé

    511 126 146 00022 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 4775Z

Documents juridiques de FRENCH DYNASTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH DYNASTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH DYNASTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH DYNASTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH DYNASTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRENCH DYNASTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH DYNASTY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur : DE SADE Hugues Marie Robert modification le 08 Décembre 2014

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Marques déposées par FRENCH DYNASTY

FRENCH DYNASTY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Divine Justine

    N° 3663041 · Déposée le 08 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 08 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRENCH DYNASTY

Quel est le numéro SIREN de FRENCH DYNASTY ?

Le numéro SIREN de FRENCH DYNASTY est 511 126 146. Le SIRET de son siège social est 511 126 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25511126146.

Qui dirige FRENCH DYNASTY ?

FRENCH DYNASTY est dirigée par HUGUES DE SADE, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRENCH DYNASTY ?

Le siège social de FRENCH DYNASTY est situé 14 rue Henri Martin, 92100 Boulogne-Billancourt.

FRENCH DYNASTY est-elle toujours en activité ?

Non, FRENCH DYNASTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2019.

FRENCH DYNASTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH DYNASTY.

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