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FRENCH EAUX

Active
Siren851 189 076SAS34500 BEZIERSCréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

FRENCH EAUX est une SAS immatriculée le 29 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 189 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 rue Joseph Marie Jacquard Pae Mercorent, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2899B. Elle est dirigée par GILLES COUAPEL, président de sas.

Fiche d'identité de FRENCH EAUX

Dénomination
FRENCH EAUX
SIREN
851 189 076
SIRET (siège)
851 189 076 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45851189076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 189 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
2899B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
295 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD PAE MERCORENT, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRENCH EAUX

Traitement des eaux

Finances de FRENCH EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH EAUX

GC

GILLES COUAPEL

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de FRENCH EAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    851 189 076 00025 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 2899B

Documents juridiques de FRENCH EAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH EAUX

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Président : COUAPEL Gilles, France

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-29 · Début d'activité : 2019-03-27

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Marques déposées par FRENCH EAUX

FRENCH EAUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Ec'Eau Responsable

    N° 5073568 · Déposée le 30 juillet 2024 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 11 · valable jusqu’au 30 juillet 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRENCH EAUX

Quel est le numéro SIREN de FRENCH EAUX ?

Le numéro SIREN de FRENCH EAUX est 851 189 076. Le SIRET de son siège social est 851 189 076 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45851189076.

Qui dirige FRENCH EAUX ?

FRENCH EAUX est dirigée par GILLES COUAPEL, président de sas.

Où se situe le siège social de FRENCH EAUX ?

Le siège social de FRENCH EAUX est situé 295 rue Joseph Marie Jacquard Pae Mercorent, 34500 Beziers.

FRENCH EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH EAUX.

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