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FRENCH FLAT

Active
Siren843 536 269SCI76140 Le Petit-QuevillyCréée le 28 novembre 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRENCH FLAT est une SCI immatriculée le 28 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 536 269. Son siège social est situé RUE Pablo Neruda 31, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARAH EL KHALFAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRENCH FLAT

Dénomination
FRENCH FLAT
SIREN
843 536 269
SIRET (siège)
843 536 269 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69843536269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 536 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2018
Siège social
RUE Pablo Neruda 31, 76140, Le Petit-Quevilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRENCH FLAT

L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location d'immeuble d'habitation locative meublé

Finances de FRENCH FLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRENCH FLAT

SE

SARAH EL KHALFAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans

NM

NAZHA MAATAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de FRENCH FLAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif

    843 536 269 00023 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 76100 ROUENFermé

    843 536 269 00015 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRENCH FLAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH FLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH FLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH FLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH FLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH FLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH FLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH FLAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-11-02

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2018

Questions fréquentes sur FRENCH FLAT

Quel est le numéro SIREN de FRENCH FLAT ?

Le numéro SIREN de FRENCH FLAT est 843 536 269. Le SIRET de son siège social est 843 536 269 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69843536269.

Qui dirige FRENCH FLAT ?

FRENCH FLAT est dirigée par SARAH EL KHALFAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRENCH FLAT ?

Le siège social de FRENCH FLAT est situé RUE Pablo Neruda 31, 76140 Le Petit-Quevilly.

FRENCH FLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH FLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH FLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH FLAT.