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FRENCH GALLERY

Active
Siren424 157 154SARL24260 SAINT CHAMASSYCréée le 15 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 157 154, FRENCH GALLERY est une SARL créée le 15 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Saint-Chamassy, 24260 Saint Chamassy. Son activité principale relève du code NAF 526B. MARC DELAHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRENCH GALLERY

Dénomination
FRENCH GALLERY
SIREN
424 157 154
SIRET (siège)
424 157 154 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60424157154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 157 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
18 400 €
Code NAF / APE
526B
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
Le Bourg Saint-Chamassy, 24260, SAINT CHAMASSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRENCH GALLERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH GALLERY

MD

MARC DELAHAYE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de FRENCH GALLERY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24260 SAINT CHAMASSYSiègeFermé

    424 157 154 00016 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 526B

Documents juridiques de FRENCH GALLERY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH GALLERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH GALLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH GALLERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH GALLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH GALLERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH GALLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH GALLERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Marques déposées par FRENCH GALLERY

FRENCH GALLERY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MY NAME IS ART

    N° 3098864 · Déposée le 07 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 07 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRENCH GALLERY

Quel est le numéro SIREN de FRENCH GALLERY ?

Le numéro SIREN de FRENCH GALLERY est 424 157 154. Le SIRET de son siège social est 424 157 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424157154.

Qui dirige FRENCH GALLERY ?

FRENCH GALLERY est dirigée par MARC DELAHAYE, gérant.

Où se situe le siège social de FRENCH GALLERY ?

Le siège social de FRENCH GALLERY est situé Le Bourg Saint-Chamassy, 24260 Saint Chamassy.

FRENCH GALLERY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH GALLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH GALLERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH GALLERY.

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