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FRENCH MARINES

Active
Siren798 450 086SARL28130 MAINTENONCréée le 13 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRENCH MARINES est une SARL immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 798 450 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du Marechal Leclerc, 28130 Maintenon. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. JEAN GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRENCH MARINES

Dénomination
FRENCH MARINES
SIREN
798 450 086
SIRET (siège)
798 450 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66798450086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 450 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
13 janvier 2014
Siège social
9 AV DU MARECHAL LECLERC, 28130, MAINTENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRENCH MARINES

SERIGRAPHIE

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Finances de FRENCH MARINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRENCH MARINES

JG

JEAN GARNIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de FRENCH MARINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 MAINTENONSiègeActif

    798 450 086 00011 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 4642Z

Documents juridiques de FRENCH MARINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH MARINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH MARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH MARINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCH MARINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2015. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH MARINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH MARINES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-11-07

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2014

Questions fréquentes sur FRENCH MARINES

Quel est le numéro SIREN de FRENCH MARINES ?

Le numéro SIREN de FRENCH MARINES est 798 450 086. Le SIRET de son siège social est 798 450 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798450086.

Qui dirige FRENCH MARINES ?

FRENCH MARINES est dirigée par JEAN GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de FRENCH MARINES ?

Le siège social de FRENCH MARINES est situé 9 av du Marechal Leclerc, 28130 Maintenon.

FRENCH MARINES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH MARINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCH MARINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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