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FRENCH MOD

Active
Siren440 407 203SARL75018 PARIS 18Créée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRENCH MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 407 203. Son siège social est situé 35 rue de Torcy, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de FRENCH MOD

Dénomination
FRENCH MOD
SIREN
440 407 203
SIRET (siège)
440 407 203 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44440407203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 407 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
35 RUE DE TORCY, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRENCH MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRENCH MOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    440 407 203 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    440 407 203 00023 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 1413Z

Documents juridiques de FRENCH MOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur FRENCH MOD

Quel est le numéro SIREN de FRENCH MOD ?

Le numéro SIREN de FRENCH MOD est 440 407 203. Le SIRET de son siège social est 440 407 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440407203.

Où se situe le siège social de FRENCH MOD ?

Le siège social de FRENCH MOD est situé 35 rue de Torcy, 75018 Paris 18.

FRENCH MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH MOD.

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