CheckersProcédures

FRENCH MOD MAKERS

Fermée
Siren808 012 710SAS42170 Saint Just Saint-RambertRadiée le 04 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 012 710, FRENCH MOD MAKERS est une SAS créée le 26 novembre 2014. Son siège social est situé 27 RUE 27 Rue du Grand Port, 42170 Saint Just Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN REBAUD, président de sas. La radiation de FRENCH MOD MAKERS date du 4 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRENCH MOD MAKERS

Dénomination
FRENCH MOD MAKERS
SIREN
808 012 710
SIRET (siège)
808 012 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91808012710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 012 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
26 novembre 2014
Date de radiation
04 juillet 2019
Siège social
27 RUE 27 Rue du Grand Port , 42170, Saint Just Saint-Rambert
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRENCH MOD MAKERS

conception et commercialisation d'accessoires à destination de tous produits

Finances de FRENCH MOD MAKERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH MOD MAKERS

BR

BENJAMIN REBAUD

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

AM

ANTHONY MORAIS

Directeur général

Établissements de FRENCH MOD MAKERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42170 Saint Just Saint-RambertSiègeFermé

    808 012 710 00014 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 4799B

Documents juridiques de FRENCH MOD MAKERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH MOD MAKERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH MOD MAKERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH MOD MAKERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH MOD MAKERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRENCH MOD MAKERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH MOD MAKERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    REBAUD Benjamin Nicolas Jean-Luc nom d'usage : REBAUD n'est plus président. REBAUD Benjamin Nicolas Jean-Luc nom d'usage : REBAUD devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-19

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juillet 2019

Marques déposées par FRENCH MOD MAKERS

FRENCH MOD MAKERS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VAPE COVER

    N° 4151768 · Déposée le 27 janvier 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 34, 35, 40 · expirée le 27 janvier 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRENCH MOD MAKERS

Quel est le numéro SIREN de FRENCH MOD MAKERS ?

Le numéro SIREN de FRENCH MOD MAKERS est 808 012 710. Le SIRET de son siège social est 808 012 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91808012710.

Qui dirige FRENCH MOD MAKERS ?

FRENCH MOD MAKERS est dirigée par BENJAMIN REBAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRENCH MOD MAKERS ?

Le siège social de FRENCH MOD MAKERS est situé 27 RUE 27 Rue du Grand Port, 42170 Saint Just Saint-Rambert.

FRENCH MOD MAKERS est-elle toujours en activité ?

Non, FRENCH MOD MAKERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2019.

FRENCH MOD MAKERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH MOD MAKERS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 4799B

Entreprises à Saint Just Saint-Rambert

Toutes les entreprises à Saint Just Saint-Rambert