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FRENCH-MODE.COM

Active
Siren802 285 312SAS75002 PARISCréée le 19 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 285 312, FRENCH-MODE.COM est une SAS créée le 19 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vivienne Lot 3, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. La direction est assurée par CHRIS-ANTHONY Chaulvet en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRENCH-MODE.COM

Dénomination
FRENCH-MODE.COM
SIREN
802 285 312
SIRET (siège)
802 285 312 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89802285312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 285 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
19 mai 2014
Siège social
12 RUE VIVIENNE LOT 3, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRENCH-MODE.COM

french-mode.frfrenchmodecomfrenchmode.francefrenchmodefr01 77 62 85 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRENCH-MODE.COM

Vente en ligne, sur foire, salon et en non-sédentaire, de prêt a porter, bijoux, sacs et articles de mode. Conception et développement de logiciels dans le domaine du Web, du marketing et de la publicité

Finances de FRENCH-MODE.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH-MODE.COM

RC

ROMAIN Capot

Directeur général délégué

CC

CHRIS-ANTHONY Chaulvet

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

MC

MATTHIAS Concy

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

AT

Ana Tihon,

Directeur général délégué · jusqu'à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRENCH-MODE.COM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    802 285 312 00020 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 4791A

  • 75015 PARISFermé

    802 285 312 00012 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 4791A

Documents juridiques de FRENCH-MODE.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH-MODE.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH-MODE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH-MODE.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCH-MODE.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 06 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juin 2018,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH-MODE.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH-MODE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH-MODE.COM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juin 2018,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général délégué partant : Tihon, Ana

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-19 · Début d'activité : 2014-05-22

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2014

Questions fréquentes sur FRENCH-MODE.COM

Quel est le numéro SIREN de FRENCH-MODE.COM ?

Le numéro SIREN de FRENCH-MODE.COM est 802 285 312. Le SIRET de son siège social est 802 285 312 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89802285312.

Qui dirige FRENCH-MODE.COM ?

FRENCH-MODE.COM est dirigée par CHRIS-ANTHONY Chaulvet, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRENCH-MODE.COM ?

Le siège social de FRENCH-MODE.COM est situé 12 rue Vivienne Lot 3, 75002 Paris.

FRENCH-MODE.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH-MODE.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH-MODE.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCH-MODE.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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