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FRENCH PASS

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Siren421 285 768SARL60240 MONTCHEVREUILCréée le 30 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 285 768, FRENCH PASS est une SARL créée le 30 décembre 1998. Elle est domiciliée 33 rue Andre Rousselin, 60240 Montchevreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z.

Fiche d'identité de FRENCH PASS

Dénomination
FRENCH PASS
SIREN
421 285 768
SIRET (siège)
421 285 768 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84421285768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 285 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
30 décembre 1998
Siège social
33 RUE ANDRE ROUSSELIN, 60240, MONTCHEVREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRENCH PASS

frenchpass.fr

Finances de FRENCH PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH PASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRENCH PASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60240 MONTCHEVREUILSiègeFermé

    421 285 768 00022 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 8230Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    421 285 768 00014 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 748J

Documents juridiques de FRENCH PASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH PASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1998

Questions fréquentes sur FRENCH PASS

Quel est le numéro SIREN de FRENCH PASS ?

Le numéro SIREN de FRENCH PASS est 421 285 768. Le SIRET de son siège social est 421 285 768 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84421285768.

Où se situe le siège social de FRENCH PASS ?

Le siège social de FRENCH PASS est situé 33 rue Andre Rousselin, 60240 Montchevreuil.

FRENCH PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH PASS.

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