FRENCH PLANS
Fermée- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- 9,1 k€
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 241 439, FRENCH PLANS est une SARL créée le 7 mai 2015. Elle est domiciliée Bosquets de Gros Haut, 82190 St Nazaire de Valentane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 9,1 k€. Elle est dirigée par ARTHUR CUTLER, gérant. FRENCH PLANS a été radiée le 30 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRENCH PLANS
INSEE- Dénomination
- FRENCH PLANS
- SIREN
- 811 241 439
- SIRET (siège)
- 811 241 439 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR52811241439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lorient 811 241 439
- Greffe
- Lorient
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 07 mai 2015
- Date de radiation
- 30 juillet 2026
- Siège social
- BOSQUETS DE GROS HAUT, 82190, ST NAZAIRE DE VALENTANE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de FRENCH PLANS
Maitrise d'oeuvre, coordination de chantiers, préparation des dossiers d'urbanisme et conseil en urbanisme. Activité de marchand de biens et agent commercial dans le secteur de l'immobilier
Finances de FRENCH PLANS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | 9,1 k€ | - | - | 9,6 k€ | 51,3 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 septembre 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 18,7 %
- Taux d’endettement
- 3,2 %
- Ratio de liquidité
- 74,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 776 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 451 € | 618 € |
| Autres immobilisations financières | 1 195 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 2 421 € | 618 € |
| Stocks - marchandises | 2 700 € | 4 839 € |
| Clients et comptes rattachés | 300 € | 28 811 € |
| Autres créances | 14 222 € | 2 718 € |
| Disponibilités | 13 651 € | 13 300 € |
| Charges constatées d'avance | 18 001 € | 1 389 € |
| TOTAL Actif circulant | 48 874 € | 51 056 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 51 296 € | 51 674 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | −476 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 9 092 € | −476 € |
| TOTAL Capitaux propres | 9 616 € | 524 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 308 € | 13 523 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 27 093 € | 25 168 € |
| Dettes fiscales et sociales | 12 582 € | 10 763 € |
| Autres dettes | 1 696 € | 1 696 € |
| TOTAL Dettes | 41 679 € | 51 150 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 51 296 € | 51 674 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de FRENCH PLANS
INSEEÉtablissements de FRENCH PLANS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANESiègeFermé
811 241 439 00033 · ouvert le 19 août 2022 · NAF 7490A
- 56160 PLOERDUTFermé
811 241 439 00017 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 7490A
- 22340 LOCARNFermé
811 241 439 00025 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 7490A
Documents juridiques de FRENCH PLANS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRENCH PLANS
INPIFRENCH PLANS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FRENCH PLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH PLANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENCH PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRENCH PLANS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2022-08-19
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculée le 2019-11-07 · Début d'activité : 2019-07-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-07 · Début d'activité : 2015-04-13
- création
Date d'effet : 07 mai 2015
Marques déposées par FRENCH PLANS
INPIFRENCH PLANS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréefrench plans
N° 4553510 · Déposée le 21 mai 2019 · Marque semi-figurative
Classes 37, 42 · valable jusqu’au 21 mai 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRENCH PLANS
Quel est le numéro SIREN de FRENCH PLANS ?
Le numéro SIREN de FRENCH PLANS est 811 241 439. Le SIRET de son siège social est 811 241 439 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811241439.
Qui dirige FRENCH PLANS ?
FRENCH PLANS est dirigée par ARTHUR CUTLER, gérant.
Où se situe le siège social de FRENCH PLANS ?
Le siège social de FRENCH PLANS est situé Bosquets de Gros Haut, 82190 St Nazaire de Valentane.
FRENCH PLANS est-elle toujours en activité ?
Non, FRENCH PLANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2026.
FRENCH PLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH PLANS.
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