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FRENCH-POOL & SANITAIRE

Active
Siren812 169 670SAS67201 ECKBOLSHEIMCréée le 02 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 169 670, FRENCH-POOL & SANITAIRE est une SAS créée le 2 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Tilleul, 67201 Eckbolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par HENRI KAYSER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRENCH-POOL & SANITAIRE

Dénomination
FRENCH-POOL & SANITAIRE
SIREN
812 169 670
SIRET (siège)
812 169 670 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69812169670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 169 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
02 juillet 2015
Siège social
6 RUE DU TILLEUL, 67201, ECKBOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRENCH-POOL & SANITAIRE

Réalisation de toutes prestations sanitaires, entretien de piscines.

Finances de FRENCH-POOL & SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH-POOL & SANITAIRE

HK

HENRI KAYSER

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de FRENCH-POOL & SANITAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67201 ECKBOLSHEIMSiègeActif

    812 169 670 00013 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 4322A

Documents juridiques de FRENCH-POOL & SANITAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH-POOL & SANITAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH-POOL & SANITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH-POOL & SANITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCH-POOL & SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2018. Clôturée le 09 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 197/18. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/00068

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 20 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 197/18, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00068

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 octobre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans - Ancien représentant légal de la société S.A.S. FRENCH-POOL & SANITAIRE - N° RG : 197/18

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. N° RG : 197/18

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCH-POOL & SANITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH-POOL & SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH-POOL & SANITAIRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 197/18. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/00068

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-24 · Dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 197/18, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00068

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-10-09 · Jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans - Ancien représentant légal de la société S.A.S. FRENCH-POOL & SANITAIRE - N° RG : 197/18

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-09 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. N° RG : 197/18

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-15

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2015

Questions fréquentes sur FRENCH-POOL & SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de FRENCH-POOL & SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de FRENCH-POOL & SANITAIRE est 812 169 670. Le SIRET de son siège social est 812 169 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69812169670.

Qui dirige FRENCH-POOL & SANITAIRE ?

FRENCH-POOL & SANITAIRE est dirigée par HENRI KAYSER, président de sas.

Où se situe le siège social de FRENCH-POOL & SANITAIRE ?

Le siège social de FRENCH-POOL & SANITAIRE est situé 6 rue du Tilleul, 67201 Eckbolsheim.

FRENCH-POOL & SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH-POOL & SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH-POOL & SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCH-POOL & SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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