FRENCH RIVIERA
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
FRENCH RIVIERA est une SARL immatriculée le 1er août 2009 sous le numéro SIREN 514 777 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Plage residence le Gemini N10, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale est vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de FRENCH RIVIERA
INSEE- Dénomination
- FRENCH RIVIERA
- SIREN
- 514 777 770
- SIRET (siège)
- 514 777 770 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08514777770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 777 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 01 août 2009
- Siège social
- 6 RUE DE LA PLAGE RESIDENCE LE GEMINI N10, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRENCH RIVIERA
Vente à distance sur catalogue spécialisé
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Finances de FRENCH RIVIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRENCH RIVIERA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de août 2009 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRENCH RIVIERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
514 777 770 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4791B
Documents juridiques de FRENCH RIVIERA
INPIConformité de FRENCH RIVIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENCH RIVIERA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025RG03483
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/09696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/10174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05894
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00113
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Tribunal de commerce, chambre 3 contentieux général
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02315
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/15536
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 16/12506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENCH RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRENCH RIVIERA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liquidateur : BIBAULT Jean-Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2009
Questions fréquentes sur FRENCH RIVIERA
Quel est le numéro SIREN de FRENCH RIVIERA ?
Le numéro SIREN de FRENCH RIVIERA est 514 777 770. Le SIRET de son siège social est 514 777 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08514777770.
Où se situe le siège social de FRENCH RIVIERA ?
Le siège social de FRENCH RIVIERA est situé 6 rue de la Plage residence le Gemini N10, 83120 Sainte-Maxime.
FRENCH RIVIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRENCH RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRENCH RIVIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH RIVIERA.
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