French Riviera
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
French Riviera est une SAS immatriculée le 26 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 746 591. Son siège social est situé 51 BD de Montréal, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Karina TATARCZYK, président de sas.
Fiche d'identité de French Riviera
INSEE- Dénomination
- French Riviera
- SIREN
- 953 746 591
- SIRET (siège)
- 953 746 591 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36953746591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 746 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 26 juin 2023
- Siège social
- 51 BD de Montréal, 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de French Riviera
Agent commercial en immobilier et marchands de biens
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Finances de French Riviera
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de French Riviera
INSEEÉtablissements de French Riviera
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
953 746 591 00015 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de French Riviera
INPIComptes annuels de French Riviera
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour French Riviera. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de French Riviera
Aucune procédure collective n'a été publiée pour French Riviera. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent French Riviera. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025RG03483
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/09696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/10174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3 contentieux général
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/15536
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 16/12506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de French Riviera n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de French Riviera
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 26 juin 2023
Questions fréquentes sur French Riviera
Quel est le numéro SIREN de French Riviera ?
Le numéro SIREN de French Riviera est 953 746 591. Le SIRET de son siège social est 953 746 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36953746591.
Qui dirige French Riviera ?
French Riviera est dirigée par Karina TATARCZYK, président de sas.
Où se situe le siège social de French Riviera ?
Le siège social de French Riviera est situé 51 BD de Montréal, 06200 Nice.
French Riviera est-elle toujours en activité ?
Oui, French Riviera est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
French Riviera est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour French Riviera.
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