FRENCH TACOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
FRENCH TACOS est une SARL immatriculée le 1er février 2019 sous le numéro SIREN 847 933 744. Elle est domiciliée 41 Grande rue, 39800 Poligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. YOUNESS ID MOHAMD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRENCH TACOS
INSEE- Dénomination
- FRENCH TACOS
- SIREN
- 847 933 744
- SIRET (siège)
- 847 933 744 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09847933744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 933 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 février 2019
- Siège social
- 41 GRANDE RUE, 39800, POLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRENCH TACOS
Se reporter aux statuts.
Finances de FRENCH TACOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRENCH TACOS
INSEEÉtablissements de FRENCH TACOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39800 POLIGNYSiègeFermé
847 933 744 00017 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de FRENCH TACOS
INPIComptes annuels de FRENCH TACOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH TACOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRENCH TACOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH TACOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENCH TACOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025006874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENCH TACOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRENCH TACOS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 01 février 2019
Questions fréquentes sur FRENCH TACOS
Quel est le numéro SIREN de FRENCH TACOS ?
Le numéro SIREN de FRENCH TACOS est 847 933 744. Le SIRET de son siège social est 847 933 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09847933744.
Qui dirige FRENCH TACOS ?
FRENCH TACOS est dirigée par YOUNESS ID MOHAMD, gérant.
Où se situe le siège social de FRENCH TACOS ?
Le siège social de FRENCH TACOS est situé 41 Grande rue, 39800 Poligny.
FRENCH TACOS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRENCH TACOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRENCH TACOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH TACOS.
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