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FRENCH TECH

Active
Siren497 894 048SARL34330 LE SOULIECréée le 01 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRENCH TECH est une SARL immatriculée le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 497 894 048. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 34330 Le Soulie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z.

Fiche d'identité de FRENCH TECH

Dénomination
FRENCH TECH
SIREN
497 894 048
SIRET (siège)
497 894 048 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11497894048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 894 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
01 mai 2007
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 34330, LE SOULIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRENCH TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCH TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRENCH TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34330 LE SOULIESiègeFermé

    497 894 048 00014 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4532Z

Documents juridiques de FRENCH TECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRENCH TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCH TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCH TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2008. Clôturée le 01 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2007 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRENCH TECH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCH TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCH TECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2007 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur FRENCH TECH

Quel est le numéro SIREN de FRENCH TECH ?

Le numéro SIREN de FRENCH TECH est 497 894 048. Le SIRET de son siège social est 497 894 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11497894048.

Où se situe le siège social de FRENCH TECH ?

Le siège social de FRENCH TECH est situé Pl de la Mairie, 34330 Le Soulie.

FRENCH TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCH TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCH TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCH TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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