FRENCH TOUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRENCH TOUCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2008, identifiée par le SIREN 502 724 651. Elle est domiciliée 21 rue Comte de la Suze, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de FRENCH TOUCH
INSEE- Dénomination
- FRENCH TOUCH
- SIREN
- 502 724 651
- SIRET (siège)
- 502 724 651 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20502724651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 724 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 26 février 2008
- Siège social
- 21 RUE COMTE DE LA SUZE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRENCH TOUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRENCH TOUCH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRENCH TOUCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
502 724 651 00018 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FRENCH TOUCH
INPIComptes annuels de FRENCH TOUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCH TOUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRENCH TOUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCH TOUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENCH TOUCH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026000767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025037978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-24.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENCH TOUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRENCH TOUCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2008
Questions fréquentes sur FRENCH TOUCH
Quel est le numéro SIREN de FRENCH TOUCH ?
Le numéro SIREN de FRENCH TOUCH est 502 724 651. Le SIRET de son siège social est 502 724 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502724651.
Où se situe le siège social de FRENCH TOUCH ?
Le siège social de FRENCH TOUCH est situé 21 rue Comte de la Suze, 90000 Belfort.
FRENCH TOUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, FRENCH TOUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRENCH TOUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENCH TOUCH.
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