FRENCHESTATE HOLDING

Active

Siren489 183 384Société étrangèreCréée le 07 mars 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 183 384, FRENCHESTATE HOLDING est une société étrangère créée le 7 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd du Prince Henri. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.

Fiche d'identité de FRENCHESTATE HOLDING

INSEE

Dénomination: FRENCHESTATE HOLDING
SIREN: 489 183 384
SIRET (siège): 489 183 384 00010
N° TVA intracommunautaire: FR13489183384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 183 384
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 07 mars 2001
Siège social: 43 BD DU PRINCE HENRI
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de FRENCHESTATE HOLDING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCHESTATE HOLDING

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRENCHESTATE HOLDING

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

Adresse inconnueSiègeActif
489 183 384 00010 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 6832A
06310 BEAULIEU-SUR-MERActif
489 183 384 00028 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRENCHESTATE HOLDING

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRENCHESTATE HOLDING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCHESTATE HOLDING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCHESTATE HOLDING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENCHESTATE HOLDING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRENCHESTATE HOLDING. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/03264
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCHESTATE HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCHESTATE HOLDING

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur FRENCHESTATE HOLDING

Quel est le numéro SIREN de FRENCHESTATE HOLDING ?

Le numéro SIREN de FRENCHESTATE HOLDING est 489 183 384. Le SIRET de son siège social est 489 183 384 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489183384.

Où se situe le siège social de FRENCHESTATE HOLDING ?

Le siège social de FRENCHESTATE HOLDING est situé 43 bd du Prince Henri.