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FRENCHGATEWAY

Active
Siren517 649 406SARL33220 PINEUILHCréée le 18 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRENCHGATEWAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 649 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Freres Lumiere Zae Arbalestrier, 33220 Pineuilh. Son activité principale relève du code NAF 2042Z.

Fiche d'identité de FRENCHGATEWAY

Dénomination
FRENCHGATEWAY
SIREN
517 649 406
SIRET (siège)
517 649 406 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55517649406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 649 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2042Z
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
26 RUE DES FRERES LUMIERE ZAE ARBALESTRIER, 33220, PINEUILH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRENCHGATEWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCHGATEWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRENCHGATEWAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33220 PINEUILHSiègeFermé

    517 649 406 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 2042Z

Documents juridiques de FRENCHGATEWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRENCHGATEWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCHGATEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCHGATEWAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCHGATEWAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2011. Clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 6-7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRENCHGATEWAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCHGATEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCHGATEWAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 6-7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Marques déposées par FRENCHGATEWAY

FRENCHGATEWAY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LOUVRE MAQUILLAGE PROFESSIONAL MAKEUP - PARIS - FRANCE

    N° 3757640 · Déposée le 30 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 30 juillet 2020

  • HD

    N° 3750451 · Déposée le 30 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 3

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRENCHGATEWAY

Quel est le numéro SIREN de FRENCHGATEWAY ?

Le numéro SIREN de FRENCHGATEWAY est 517 649 406. Le SIRET de son siège social est 517 649 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55517649406.

Où se situe le siège social de FRENCHGATEWAY ?

Le siège social de FRENCHGATEWAY est situé 26 rue des Freres Lumiere Zae Arbalestrier, 33220 Pineuilh.

FRENCHGATEWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCHGATEWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCHGATEWAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCHGATEWAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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