FRENCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FRENCHY est une SAS immatriculée le 17 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 160 296. Elle est domiciliée 6 rue du Presbytere, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED MEDJANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRENCHY
INSEE- Dénomination
- FRENCHY
- SIREN
- 823 160 296
- SIRET (siège)
- 823 160 296 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95823160296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 160 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Siège social
- 6 RUE DU PRESBYTERE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRENCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRENCHY
INSEEÉtablissements de FRENCHY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
823 160 296 00013 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de FRENCHY
INPIComptes annuels de FRENCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRENCHY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2018. Clôturée le 12 février 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.MEDJANE ZEGHOUDI Mohamed pour une durée de 5 ans.
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENCHY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025P00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-12.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRENCHY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.MEDJANE ZEGHOUDI Mohamed pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur FRENCHY
Quel est le numéro SIREN de FRENCHY ?
Le numéro SIREN de FRENCHY est 823 160 296. Le SIRET de son siège social est 823 160 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823160296.
Qui dirige FRENCHY ?
FRENCHY est dirigée par MOHAMED MEDJANE, gérant.
Où se situe le siège social de FRENCHY ?
Le siège social de FRENCHY est situé 6 rue du Presbytere, 77000 Melun.
FRENCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, FRENCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRENCHY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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