CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FRENCHY est une SAS immatriculée le 17 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 160 296. Elle est domiciliée 6 rue du Presbytere, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED MEDJANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRENCHY

Dénomination
FRENCHY
SIREN
823 160 296
SIRET (siège)
823 160 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95823160296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 160 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
6 RUE DU PRESBYTERE, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRENCHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRENCHY

MM

MOHAMED MEDJANE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de FRENCHY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    823 160 296 00013 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRENCHY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRENCHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRENCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRENCHY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRENCHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2018. Clôturée le 12 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.MEDJANE ZEGHOUDI Mohamed pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENCHY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRENCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRENCHY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.MEDJANE ZEGHOUDI Mohamed pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur FRENCHY

Quel est le numéro SIREN de FRENCHY ?

Le numéro SIREN de FRENCHY est 823 160 296. Le SIRET de son siège social est 823 160 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823160296.

Qui dirige FRENCHY ?

FRENCHY est dirigée par MOHAMED MEDJANE, gérant.

Où se situe le siège social de FRENCHY ?

Le siège social de FRENCHY est situé 6 rue du Presbytere, 77000 Melun.

FRENCHY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRENCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRENCHY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRENCHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2020 pour insuffisance d'actif.