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403 784 531

Active
Siren403 784 531Entrepreneur individuel SAVERNECréée le 01 mars 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 784 531

Dénomination
403 784 531
SIREN
403 784 531
SIRET (siège)
403 784 531 00044
N° TVA intracommunautaire
FR48403784531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 784 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 1995
Siège social
SAVERNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 784 531

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 784 531

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 784 531

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAVERNESiègeActif

    403 784 531 00044 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820A

  • SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILFermé

    403 784 531 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 8730A

Conformité de 403 784 531

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 784 531. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 784 531 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 784 531

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

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