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FREOCEVAL

Active
Siren797 496 007SCI83980 LE LAVANDOUCréée le 26 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FREOCEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 496 007. Son siège social est situé 49 Res de l’Hubac Bleu Cavaliere, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OCEANE SPITZER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREOCEVAL

Dénomination
FREOCEVAL
SIREN
797 496 007
SIRET (siège)
797 496 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08797496007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 496 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
49 RES DE L’HUBAC BLEU CAVALIERE, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREOCEVAL

Acquisition, administration, vente et gestion par location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de FREOCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREOCEVAL

VP

VALERIE PAQUET

Autre

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

OS

OCEANE SPITZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

FS

FREDERIC SPITZER

Autre

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de FREOCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    797 496 007 00015 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREOCEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FREOCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREOCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREOCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREOCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREOCEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREOCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREOCEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur FREOCEVAL

Quel est le numéro SIREN de FREOCEVAL ?

Le numéro SIREN de FREOCEVAL est 797 496 007. Le SIRET de son siège social est 797 496 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08797496007.

Qui dirige FREOCEVAL ?

FREOCEVAL est dirigée par OCEANE SPITZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREOCEVAL ?

Le siège social de FREOCEVAL est situé 49 Res de l’Hubac Bleu Cavaliere, 83980 Le Lavandou.

FREOCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREOCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREOCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREOCEVAL.

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