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FREPAN

Active
Siren820 887 560SAS71960 La Roche-VineuseCréée le 13 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

FREPAN est une SAS immatriculée le 13 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 887 560. Elle est domiciliée 251 IMP de Moncéry, 71960 La Roche-Vineuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 2,1 k€. FREDERIC PANNETIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREPAN

Dénomination
FREPAN
SIREN
820 887 560
SIRET (siège)
820 887 560 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17820887560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Mâcon 820 887 560
Greffe
Mâcon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 juin 2016
Siège social
251 IMP de Moncéry, 71960, La Roche-Vineuse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREPAN

Acquisition, achat ou souscription de toutes participations et de toutes actions, parts sociales, droits sociaux, étude, création, mise en valeur, exploitation, direction, gérance de toute affaire ou entreprise commerciale, réalisation de toute prestation dans le cadre d'une holding

Finances de FREPAN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017-------
20160 €-−2,1 k€−4,1 k€−4,1 k€1,9 k€169 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 juillet 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres titres immobilisés165 050 €-
TOTAL Actif immobilisé165 050 €-
Disponibilités3 968 €-
TOTAL Actif circulant3 968 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif169 018 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel4 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 129 €-
TOTAL Capitaux propres1 871 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit166 207 €-
Emprunts et dettes financières divers700 €-
Autres dettes240 €-
TOTAL Dettes167 147 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif169 018 €-
Code EG34 236 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Autres achats et charges externes4 120 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 120 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 120 €-
Produits financiers de participations4 000 €-
TOTAL Produits financiers4 000 €-
Intérêts et charges assimilées2 009 €-
TOTAL Charges financières2 009 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 991 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 129 €-
TOTAL DES PRODUITS4 000 €-
TOTAL DES CHARGES6 129 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 129 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FREPAN

FP

FREDERIC PANNETIER

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

Établissements de FREPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 La Roche-VineuseSiègeActif

    820 887 560 00028 · ouvert le 17 octobre 2018 · NAF 6420Z

  • 71960 LA ROCHE-VINEUSEFermé

    820 887 560 00010 · ouvert le 03 juin 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FREPAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de FREPAN

FREPAN a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

24 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

12 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FREPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREPAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Questions fréquentes sur FREPAN

Quel est le numéro SIREN de FREPAN ?

Le numéro SIREN de FREPAN est 820 887 560. Le SIRET de son siège social est 820 887 560 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17820887560.

Qui dirige FREPAN ?

FREPAN est dirigée par FREDERIC PANNETIER, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FREPAN ?

FREPAN a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 2,1 k€.

Où se situe le siège social de FREPAN ?

Le siège social de FREPAN est situé 251 IMP de Moncéry, 71960 La Roche-Vineuse.

FREPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FREPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREPAN.

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