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FREPONT

Active
Siren493 929 830SCI45770 SARANCréée le 24 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 929 830, FREPONT est une SCI créée le 24 janvier 2007. Son siège social est situé 216 All de l'Oree de la Foret, 45770 Saran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREPONT

Dénomination
FREPONT
SIREN
493 929 830
SIRET (siège)
493 929 830 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42493929830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 929 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
216 ALL DE L'OREE DE LA FORET, 45770, SARAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREPONT

Propriété exploitation par bail, vente, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échangés, apports ou autre.

Finances de FREPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREPONT

ND

NICOLAS DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

FF

FLAVIA FONTAINE

Autre

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de FREPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45770 SARANSiègeActif

    493 929 830 00013 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREPONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de FREPONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREPONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREPONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/03501

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREPONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/03501

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur FREPONT

Quel est le numéro SIREN de FREPONT ?

Le numéro SIREN de FREPONT est 493 929 830. Le SIRET de son siège social est 493 929 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493929830.

Qui dirige FREPONT ?

FREPONT est dirigée par NICOLAS DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREPONT ?

Le siège social de FREPONT est situé 216 All de l'Oree de la Foret, 45770 Saran.

FREPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, FREPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREPONT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREPONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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